À défaut de ne pas imposer ses habitants (qu’ils soient expatriés ou locaux) Dubaï et le reste des Emirats arabes unis appliquent, depuis le 1er janvier 2019, une TVA de 5% sur les produits et services vendus.
Basée sur le même principe que la TVA en France, en Espagne ou ailleurs en Europe, la TVA à Dubaï est payée par le consommateur final. Ce sont les entreprises qui sont chargées de la récolter et de la reverser à l’Etat.
Votre entreprise va-t-elle être concernée par la TVA à Dubaï ?
Dubaï et sa fiscalité ont de quoi attirer ! Toutefois, avant de vous lancer tête baissée, il est important de s’intéresser aux autres taxes qui peuvent exister et notamment à la récente instauration de la TVA à Dubaï.
Aux Emirats arabes unis, toutes les sociétés ne sont pas soumises au paiement de la TVA. En effet, en fonction de votre chiffre d’affaires et des produits et/ou services que vous vendez, vous pouvez être exemptés.
- TVA obligatoire si votre CA est supérieur à 375 000 AED (87 000 euros) au cours des 30 prochains jours ou s’il l’a été pendant vos 12 derniers mois. En tant qu’entreprise, vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats.
- TVA optionnelle si votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois ou dans les 30 prochains jours est compris entre 187 500 AED (43 500€) et 375 000 AED (87 000€). Ici, vous allez pouvoir récupérer la TVA sur vos achats uniquement si vous acceptez de faire payer la TVA sur les services que vous proposez.
- Pas de TVA à payer si votre entreprise exerce dans un domaine exonéré de TVA à Dubaï. C’est notamment le cas des secteurs d’activités suivants : soins de santé, immobilier, transport, pétrole et gaz.
Vous avez des doutes quant à votre situation en tant qu’entrepreneur ? Contactez-nous par téléphone ou par mail. Nous sommes là pour vous répondre et, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches.
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Vous avez envie d’en savoir plus sur le régime fiscal de Dubaï ? Découvrez ce qu’est un paradis fiscal.
À qui s’applique la TVA à 0% à Dubaï ?
Alors que la Taxe sur la Valeur Ajoutée est de 5% sur la majorité des biens et services vendus aux Emirats – et plus globalement dans les pays de la CCG -, certaines entreprises peuvent afficher une taxe à 0%. Il s’agit des sociétés :
- qui exportent des biens et services en dehors des pays du Golfe (ex. : vous facturez un client français ? Vous n’allez pas lui appliquer la TVA).
- spécialisées dans le transport international.
- capables de vendre/louer de nouveaux logements résidentiels dans les 3 ans suivant leur construction.
- qui fournissent des moyens de transport maritimes ou aériens spécifiques (aéronefs, navires).
- qui fournissent certains services et biens liés à l’éducation.
- qui fournissent certains services et biens liés au domaine de la santé.
- spécialisées dans la vente de métaux précieux (or, argent…).
Des zones exemptées de TVA à Dubaï
En créant votre société mainland, freezone ou offshore dans certaines zones franches à Dubaï, vous pourriez être exempté de la TVA aux émirats. Les voici :
- Free zone de Jebel ALi
- Dubai Cars and Automotive
- Dubai Textile City
- Dubai Aviation City
- Free zones d’Al Quoz
- Al Qusais
- Aéroport de Dubai
TVA à Dubaï : Pourquoi les Emirats arabes unis en ont-ils mis une en place ?
L’application d’une TVA de 5% dans les pays du golfe (Oman, EAU, Arabie Saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar), fait suite à une volonté de leur part de diversifier leur économie afin de ne pas dépendre exclusivement de l’or noir (pétrole) et des autres hydrocarbures.
Selon les EAU, la mise en place de cette taxe pourrait rapporter environ 3 milliards de dollars et contribuer à l’essor de nouvelles activités économiques comme le tourisme ou l’immobilier.
Toutefois, le cheikh Mohammed ben Rachid Al Maktoum a apporté des précisions concernant l’impot à Dubaï (son système d’imposition à 0%). L’autorité Dubaïote a affirmé que ce dernier ne changera pas dans les années à venir. Quoi qu’il en soit, la TVA à Dubaï est bien plus avantageuse que celle appliquée en France.
