Luxembourg, Liechtenstein, Îles Fidji, Panama… Dubaï. Toutes ces destinations ont un point commun : ce sont des paradis fiscaux. Mais savez-vous qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un pays ou un territoire au sein duquel la fiscalité est réduite, voire nulle (ex. : la fiscalité à Dubaï). Ce dernier est considéré comme une opportunité pour ceux qui le souhaitent de payer moins d’impôts.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe pas de définition officielle du paradis fiscal. Cependant, un territoire ou un pays est considéré comme un paradis fiscal à partir du moment où il regroupe les 3 critères suivantes :
- Impôts inexistants ou insignifiants
- Absence de transparence sur le régime fiscal
- Législation empêchant l’échange d’informations avec les autres administrations
Selon ces critères : Dubaï est-il un paradis fiscal ?
1. L’absence d’impôts ou un niveau d’imposition faible
C’est le premier critère (et le plus important) pour définir un paradis fiscal. Les paradis fiscaux sont des États ou des territoires qui proposent des taux d’imposition extrêmement bas, voire inexistants.
Cependant, à lui seul, ce critère ne permet pas de déterminer si, oui ou non, une juridiction fait partie des nombreux paradis fiscaux.
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) assure que tous les États du monde sont en droit d’appliquer le niveau d’imposition qu’il souhaite.
2. L’absence ou le manque de transparence fiscale
Les paradis fiscaux se caractérisent par un manque de transparence vis-à-vis de l’échange d’informations concernant ses contribuables.
Les pays et territoires considérer comme paradis fiscaux assurent donc une confidentialité totale aux personnes (entreprises comme particuliers) qui viennent bénéficier du système d’imposition du pays en question.
Mais cette absence d’échange d’ informations ne suffit pas à elle seule pour qu’un pays soit inscrit sur la fameuse “liste noire” (nous en reparlerons plus tard).
En effet, il existe différents degrés d’opacité bancaire si bien qu’un pays peut – comme Dubaï – refuser une complète transparence fiscale et pourtant ne pas être considéré comme un pays propice à l’évasion fiscale.
3. La non-nécessité d’effectuer une activité sur place
À partir du moment où il est possible de disposer des avantages fiscaux d’un pays sans nécessité d’effectuer une activité sur place, ce dernier peut être considéré comme un paradis fiscal. C’est notamment le cas des îles Samoa, des îles Fidji, des Îles Vierges britanniques mais aussi des célèbres Îles Caïmans.
On parle alors de société offshore à partir du moment où un individu crée une société en dehors de son pays de résidence.
Si créer une société offshore ou ouvrir un compte bancaire à l’étranger n’est pas illégal en soit, il est cependant nécessaire de déclarer les revenus de cette société dans son pays de résidence.
Cependant, l’utilisation qui est faite des sociétés offshore est rarement légal et c’est pourquoi les autorités de lutte contre la fraude ciblent vérifient en priorités ces sociétés en raison de leur opacité financière intrinsèque.
La liste noire des paradis fiscaux
Chaque année, l’Europe met à jour sa liste noire des pays et territoires considérés comme des paradis fiscaux. De son côté la France à créer sa propre liste noire : en 2021, la France comptait donc 13 pays reconnus comme étant non coopératifs sur le plan fiscal :
- Anguilla
- Dominique
- Guam
- Palaos
- Panama
- Les îles Fidji
- Les Îles Vierges Britanniques
- Les îles Vierges Américaines
- Les îles Samoa américaines
- Les îles Samoa
- Les Seychelles
- La Trinité-et-Tobago
- Le Vanuatu
Si ces États et territoires sont fichés dans la liste noire des paradis fiscaux, c’est parce qu’ils ne font pas partie de l’Union européenne et n’ont pas signé de convention autorisant l’échange automatique d’informations avec le FISC, l’administration fiscale française.
Il existe également une “liste grise” d’Etats ayant acceptés de coopérer mais qui sont tout de même sous surveillance en raison d’un certain degré d’opacité bancaire
Pourquoi aller dans un paradis fiscal ?
Si de nombreux contribuables français font le choix de partir vivre à Dubaï ou d’établir leur résidence fiscale dans des paradis fiscaux, c’est pour une raison bien précise : être moins taxé.
La France fait partie des pays d’Europe disposant de la fiscalité la plus lourde. Avec une taxation allant jusqu’à 75% pour les personnes qui disposent d’un revenu supérieur au million d’euros, il est logique qu’un grand nombre de Français cherchent à réduire le montant des impôts qu’ils ont à payer.
Pour ce faire, il est possible de faire de l’optimisation fiscale ou de l’évasion fiscale légale.
Aujourd’hui, le meilleur moyen pour ne plus “subir” la pression fiscale du FISC français reste l’expatriation vers un pays ayant une fiscalité plus avantageuse.
Qui peut avoir recours aux paradis fiscaux ?
Ce n’est pas nouveau, les paradis fiscaux comme le Luxembourg, les Bermudes (Google y dispose d’une filiale) etc. sont connus pour attirer principalement des grandes entreprises et des grandes fortunes désireuses d’optimiser leur fiscalité.
Pour ces personnalités tant morales que physiques, l’intérêt est d’échapper à un régime fiscal souvent lourd et, de ce fait, engranger plus de bénéfices.
Cependant, n’importe quel contribuable peut faire de l’optimisation fiscale ! Toutefois, cette méthode pour réduire le montant des impôts s’adresse avant tout à ceux qui perçoivent des revenus élevés et qui cherchent à faire des économies en payant moins de taxes.
Dubaï : le paradis fiscal idéal ?
Malgré son système d’imposition extrêmement léger (absence totale d’impôt sur les sociétés, sur la fortune et sur les bénéfices), Dubaï et le reste des Émirats arabes unis ne sont pas encore considérés comme un paradis fiscal selon l’OCDE. Du moins, la cité-État n’apparaît dans aucune liste !
Pourtant, l’EAU est le paradis de milliers d’exilés fiscaux. Là-bas, les expatriés ne paient aucun impôt sinon une TVA établie à 5% – en savoir plus sur la TVA à Dubaï.
Comment bénéficier du système d’imposition à Dubaï ?
Pour devenir résident fiscal à Dubaï et ne plus avoir à payer d’impôt (le taux d’imposition à Dubaï étant de 0%), deux options s’offrent à vous :
- vous avez été embauché dans une société localisée aux EAU
- vous voulez monter une société sur place
Dans les deux cas, vous allez devoir vous installer physiquement là-bas.
Cependant, partir s’installer à Dubaï pour délocaliser ses revenus et optimiser son patrimoine demande du temps et plusieurs démarches parfois complexes doivent être réalisées, surtout si vous voulez monter une société dans l’une des nombreuses zones franches de la ville.
C’est pourquoi des sociétés comme la nôtre vous viennent en aide et, mieux encore, se chargent du processus d’expatriation à votre place.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’info à ce sujet.
Un Paradis Fiscal est-il nécessairement un pays riche ?
Non, pas forcément. Un paradis fiscal n’est pas obligatoirement un pays riche. Certains pays, comme le Panama notamment, ne bénéficient pas des recettes fiscales. Là-bas, plus d’⅓ de la population vie en dessous du seuil de pauvreté !
En revanche, certains pays au sein desquels il est possible de s’expatrier afin de bénéficier d’un système d’imposition allégé offrent un cadre de vie idéal. C’est notamment le cas de Dubaï, du Liechtenstein ou des Bahamas.
Quel est l’impact de l’évasion fiscale dans le monde ?
L’évasion fiscale est avantageuse pour celui qui en bénéficie. Cependant, il est important de savoir que celle-ci a un impact sur l’économie mondiale.
En termes de chiffres, il est extrêmement difficile de chiffrer le montant de l’évasion fiscale dans le monde. Selon Oxfam, il serait de :
- 80 à 100 milliards d’euros par an en France
- 360 milliards d’euros dans le monde
Selon le FMI (Fonds Monétaires International), 50% des transactions internationales se feraient par des paradis fiscaux et ces derniers abriteraient plus de 2 millions de sociétés-écrans et 7 000 milliards d’actifs, plus de 3 fois le PIB de l’hexagone.
C’est a peu près ce chiffre (7 800 milliards) qu’expose Gabriel Zucman dans son livre phare La Richesse Cachée des Nations. Toutefois, l’opacité des centres financiers off-shore empêche de chiffrer clairement le montant de l’évasion fiscale mondial.
Certaines ONG comme la “Tax Justice Network”, vont même jusqu’à dire qu’il y aurait entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars d’actifs qui seraient cachés dans des paradis bancaire.
Existe-t-il des sanctions en cas d’évasion fiscale ?
Oui et non.
Tout dépend de votre situation et de votre “degré” d’évasion fiscale. La frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale est mince.
Si vous êtes parfaitement régularisé et que vous effectuez votre expatriation correctement, vous n’avez pas à vous soucier de quoique ce soit. Vous ne courez aucun risque.
En revanche, si vous tentez d’échapper à l’impôt français alors que vous êtes considéré comme résident fiscal sur le territoire ou si vous ne payez pas vos impôts dans les délais, vous vous exposez à des sanctions fiscales et pénales lourdes.
1. Les sanctions fiscales en cas de fraude
Dans le cas où le FISC découvre l’existence d’une activité non déclarée (ex. : compte bancaire dans un paradis fiscal), votre impôt est majoré de 80%.
Si vous n’avez pas effectué votre déclaration d’impôt à temps, vous vous exposez à une majoration de 40 ou 80% en fonction du motif.
2. L’absence ou le manque de transparence fiscale
En plus des sanctions fiscales, la fraude est punie par des sanctions pénales. Si l’administration fiscale détecte une anomalie, vous risquez jusqu’à 500 000€ et 5 ans d’emprisonnement.
Pire encore, si les faits ont été commis en bande organisée, les sanctions s’élèvent à 3 millions d’euros et 7 ans d’emprisonnement.
Comment s’assurer d’être en règle ?
Si vous ne voulez plus dépendre du système fiscal français, il va falloir vous expatrier dans un autre pays, paradis fiscal ou non (ex. Dubaï). Ensuite, vous devez entamer plusieurs démarches administratives afin de déclarer et régulariser votre situation.
Vous êtes à la recherche d’un paradis fiscal ? L’expatriation à Dubaï pourrait vous intéresser. Si vous choisissez la cité-État des Émirats arabes unis pour vous installer et réduire à 0 le montant des impôts que vous avez à payer, notre société est à vos côtés pour vous conseiller et s’occuper de l’ensemble des formalités obligatoires pour éviter les sanctions détaillées ci-dessus.
