La création de société offshore : avantages et inconvenients
Ces dernières années, les Émirats arabes unis sont devenus l’une des destinations les plus populaires au monde pour la création d’une société offshore. Et pourtant, la création de sociétés offshore finit souvent mal pour leur propriétaire…
Dans cet article, nous allons examiner de plus près pourquoi Dubaï est une destination si populaire pour la création de sociétés offshore, les risques importants liés à la création de société offshore ainsi que les alternatives permettant les avantages de la création d’une entreprise offshore à Dubaï, sans les inconvénients.
Offshore
Qu'est-ce qu'une société offshore ?
Le terme offshore signifie littéralement “au large des côtes”. Une société offshore est donc une société qui est enregistrée dans une juridiction située en dehors du pays dans lequel elle opère.
Ces entreprises internationales sont souvent utilisées à des fins de minimisation des impôts et de protection des actifs.
Si elles ne sont pas en soi illégales, leur utilisation l’est souvent. En effet, la création d’entreprise dans un pays d’accueil différent de son pays de résidence à souvent pour but la non-déclaration de certains profits de l’entreprise offshore dans le pays dans lequel elle opère. Or, il s’agit là de fraude fiscale.
Les différents types de sociétés offshore
Il existe plusieurs types de sociétés offshore, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients.
Les plus courantes sont :
1. Société commerciale internationale (IBC)
Une IBC est le type de société offshore le plus populaire. Elle est rapide et facile à mettre en place et n’est pas soumise aux nombreuses restrictions qui s’appliquent aux autres types de sociétés.
2. Société à responsabilité limitée (LLC)
Une LLC est un hybride entre une société et un partenariat. Elle offre la responsabilité limitée d’une société, mais la flexibilité et les avantages fiscaux d’un partenariat.
3. Fiducies offshore
Un trust offshore est un arrangement juridique par lequel des actifs sont détenus par un trustee au profit de bénéficiaires. Les trusts offshore sont souvent utilisés à des fins de protection des actifs et de planification successorale.
4. Société holding offshore
Une société holding est une société qui détient des actions dans une autre société. Les sociétés holding offshore sont souvent utilisées pour faciliter les investissements internationaux.
5. Fondations offshore
Une fondation est une entité juridique qui peut être utilisée à des fins de protection des actifs, de planification successorale et de réduction des impôts.
6. Véhicules à usage spécial (SPV)
Voici l’un des types de sociétés souvent utilisé pour financer de grands projets ou pour détenir des actifs tels que des biens immobiliers.
Pourquoi créer une société offshore ?
1. Des Avantages Fiscaux
La première raison de création d’une société offshore, notamment à Dubaï, est bien évidemment la réduction de la charge des impôts.
En créant une société dans un autre pays que son pays de résidence, les actionnaires bénéficient alors de la fiscalité du pays en question. C’est-à-dire qu’ils profitent des taux d’imposition définis par la législation locale (voire dans certains cas d’une absence d’imposition).
Cependant, l’utilisation d’une société internationale à des fins de minimisation des impôts est souvent illégale.
En effet, une société immatriculée dans un pays financièrement opaque et n’imposant pas ses sociétés résidentes peut cacher ses bénéfices au pays où elle opère.
En ne déclarant pas les bénéfices réalisés par la société extraterritoriale, les contribuables peuvent ainsi – illégalement – éviter de payer des impôts sur ces revenus.
Et même s’il existe des utilisations légitimes d’une société internationale, leur utilisation à des fins d’évasion fiscale est une préoccupation croissante des gouvernements du monde entier.
C’est pourquoi la création de société offshore est un processus de plus en plus risqué en raison des contrôles fiscaux que cela peut déclencher.
2. La protection d'actifs
Voici une des raisons pour lesquelles on peut vouloir créer légalement une société offshore.
En effet, vous pouvez acquérir des biens par l’intermédiaire d’une société étrangère (que vous avez créée) pour qu’ensuite elle vous les rende accessibles.
Même si vous déclarez tout à fait officiellement votre qualité d’actionnaire d’une société internationale, et qu’en vertu des échanges automatiques d’information votre banque fait de même, le bien, ne vous appartenant pas, ne peut alors jamais être saisi.
Et si vos parts sociales pourraient l’être, vous devriez alors être poursuivi dans la juridiction offshore où se trouve votre société car ces dernières ne reconnaissent pas les jugements étrangers.
Les Inconvénients D'une Société Offshore
Comme nous l’avons vu précédemment, créer une société offshore est souvent lié à des activités criminelles. L’une des activités illégales les plus fréquentes lors de la création d’une société étrangère étant bien sûr le camouflage de bénéfices.
De plus, les sociétés offshore peuvent également être utilisées à des fins de blanchiment d’argent.
En effet, il est possible d’avoir recours à une société écran pour transférer des fonds entre différents comptes sans être détectées.
Cela peut se faire en créant plusieurs sociétés offshore dans différents pays, puis en transférant des fonds entre ces sociétés.
Il peut ainsi être très difficile pour les autorités de suivre les mouvements de fonds et d’identifier le bénéficiaire effectif final des fonds, technique idéale pour une stratégie de blanchiment comme révélé suite aux Panama Papers.
En raison de tous ces risques bien connus des autorités fiscales, la probabilité que la création d’une société extraterritoriale déclenche un contrôle fiscal est très grande.
La forte probabilité qu’une société offshore déclenche un contrôle fiscal est l’une des principales raisons pour lesquelles de nombreuses personnes choisissent de ne pas en créer une.
Il s’agit d’un processus long et coûteux, qui peut entraîner des amendes et des pénalités importantes s’il s’avère que vous avez enfreint la législation fiscale.
De plus, cela nécessite que vous ayez une connaissance très pointue du droit international, du droit fiscal et de la législation fiscale.
Pour ces raisons, nous déconseillons à la quasi-totalité de nos clients la création d’une société offshore.
Il existe en effet 2 alternatives permettant de bénéficier de taux d’imposition à 0% tout en étant 100% légal vous évitant ainsi de potentiels litiges avec votre administration fiscale.
2 alternatives aux sociétés offshore à Dubaï
Les alternatives que nous proposons permettent d’obtenir des avantages fiscaux bien plus intéressants que n’importe quelle société offshore, sans les inconvénients.
Dubaï permet d’aller jusqu’à 0% d’impôts sur les sociétés ET 0% d’impôts sur le revenu en toute légalité.
La contrepartie à cette fiscalité attractive est d’obtenir la résidence fiscale à Dubaï. En tant que résident français, cela implique un certain nombre de critères dont le principal étant d’avoir son centre des intérêts économiques à Dubaï
Vivre aux Emirats Arabes Unis plus de la moitié de l’année aide par exemple à obtenir ce statut de résident fiscal. Cela vous exonère alors d’impôts sur le revenu. En parallèle, vous devez également créer une société à Dubaï.
Pour ce faire, nous vous proposons 2 solutions, chacune ayant pour caractéristique une imposition de 0% sur les bénéfices de votre société :
1. La société en zone franche (freezone)
Il s’agit de zones économiques spéciales qui offrent des incitations fiscales attrayantes pour encourager les entreprises à s’y installer.
Il existe de nombreuses zones franches à Dubaï, chacune ayant ses propres avantages.
La principale caractéristique d’une société de zone franche est l’exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés. Dans certains cas, vous pouvez également vous passer d’un service de comptabilité, celle-ci n’étant pas nécessairement obligatoire.
En outre, il n’existe aucune restriction sur le rapatriement des dividendes ou des bénéfices, la plupart des freezone ne demandent pas de capital minimum et vous êtes 100% détenteur de votre entreprise.
A la différence d’une société offshore, ce type d’entreprise permet de fixer le centre des intérêts économiques de la société aux Emirats par le biais de bureau, d’employés, d’activités sur place ou parce que le chef de l’entreprise est en capacité d’avoir un visa résident et donc d’obtenir un compte bancaire.
2. La société en mainland (locale)
Une autre alternative à la société offshore est la société mainland à Dubaï.
Ce type de société est enregistré auprès du département du développement économique (DED).
Dans ce cas, l’activité se fait sur place et le bureau est obligatoire, ce qui permet d’asseoir la résidence fiscale de la personne morale qu’est la société Mainland aux Emirats.
Une société locale bénéficie alors d’un certain nombre d’avantages, notamment :
- 0% d’impôt sur les bénéfices pour un très nombre d’activités (exonération fiscale)
- 100% de propriété étrangère
- Non-restriction sur le rapatriement des dividendes et des bénéfices.
C’est le type de société de choix si vous souhaitez exercer des activités locales sur le territoire des Emirats Arabes Unis.
Questions supplémentaires sur les sociétés offshore à dubaï
Comment puis-je créer une société offshore à Dubaï ?
Même s’il existe de nombreux prestataires de services qui peuvent vous aider dans le processus d’incorporation, il peut être difficile de créer une société offshore à Dubaï.
La chose la plus importante à considérer lors de la création d’une société offshore à Dubaï est de choisir une juridiction favorable à votre entreprise.
Il existe un certain nombre de juridictions qui offrent des incitations fiscales intéressantes et d’autres avantages aux entreprises (absence de comptabilité, capital minimum faible, pas de bureau physique nécessaires, etc.). Contactez-nous et nous vous conseillerons dès maintenant.
Puis-je utiliser ma société offshore pour détenir des actifs à Dubaï ?
Oui, vous pouvez détenir des actifs à Dubaï par l’intermédiaire d’une société offshore.
Cependant, il existe certains risques et certaines considérations que vous devez prendre en compte avant de le faire.
Car même si les sociétés offshore sont souvent utilisées à des fins de protection des actifs et de planification fiscale, si une société offshore n’est pas gérée correctement, elle risque d’être classée comme “société écran”. Cela pourrait conduire la société offshore à être mise sur liste noire et à être soumise à des réglementations plus strictes.
D’où l’importance de consulter un avocat fiscaliste afin d’éviter la fraude fiscale involontaire.
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