Fiscalité à Dubaï 2024 | Ce qu’il faut savoir avant de s’expatrier

La fiscalité à Dubaï est totalement différente de celle que l’on connaît en France. Impôt zéro, TVA à 5%…Cette page vous détaille le système fiscal dubaïote. Comment fonctionne la fiscalité à Dubaï ? Quel est le système d’impôt ? Pourquoi les Émirats arabes unis sont-ils un pays si attractif pour les Français désireux de s’expatrier à l’étranger ?  Créer-société-dubai vous explique en détail le système fiscal de Dubaï et comment profiter de la fiscalité attractive de cette ville. Prendre rendez vous avec nous

L’impôt à Dubaï : comment cela fonctionne-t-il ?

C’est une question qui revient régulièrement chez les futurs expatriés que nous accompagnons. La réponse est simple : en partant vous installer là-bas, vous allez pouvoir profiter de la fiscalité avantageuse de Dubaï.

Aux Émirats arabes unis, les résidents bénéficient d’un régime fiscal extrêmement avantageux. En effet, il n’y a aucun impôt sur les revenus personnels ni sur les patrimoines, offrant ainsi une attractivité financière exceptionnelle.  Contrairement à la France, où les citoyens doivent remplir une déclaration de revenus annuelle, les résidents des Émirats arabes unis sont exemptés de cette obligation administrative.

Cependant attention, sous certaines conditions il est possible que vous soyez toujours assujettis à certains impôts. Voyons cela en détail..

L’impôt sur le revenu​ à Dubaï

L’un des avantages majeurs des Émirats est le taux d’imposition sur les revenus établi à 0% pour les résidents fiscaux à Dubaï. Mais pour bénéficier des avantages fiscaux des Émirats, il vous faudra être considéré comme résident fiscal là-bas. Cette résidence fiscale s’obtient dès lors que :

• Vous résidez sur le territoire des Émirats Arabes Unis a minima 185 jours dans l’année.
• Vous possédez un logement depuis plus de 6 mois aux Émirats.
• Vous avez un compte bancaire actif depuis plus de 6 mois aux Émirats.
• Vous possédez un visa de résidence.

De plus, il existe depuis 1989 un accord bilatéral entre les Émirats Arabes Unis et la France qui fixe la résidence fiscale de l’expatrié et règle tout conflit de résidence évitant ainsi une potentielle double imposition (le fait de payer des impôts dans 2 pays à la fois).

Les critères exigés par la convention fiscale et par l’article 4B du CGI pour ne plus être reconnu résident fiscal français sont les suivants :

• Ne pas avoir son foyer et/ou son lieu de séjour principal en France.
• Ne pas exercer d’activité professionnelle en France, sauf si cette activité est exercée à titre accessoire.
• Ne pas avoir le centre de ses intérêts économiques en France (notamment ne pas avoir comme sources de revenus principales, des revenus d’origine française).

Cependant, même si vous obtenez la résidence fiscale dubaïote, l’intégralité de vos revenus de source française reste imposable en France.

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L’impôt sur les dividendes à Dubaï

Encore une fois, les Émirats se caractérisent par une absence d’impôt sur les dividendes, et ce, quelle que soit l’activité commerciale de l’entreprise.

L’impôt sur les sociétés à Dubaï

Concernant l’impôt sur les sociétés, le cadre fiscal diffère selon qu’il s’agit d’une société Freezone ou d’une société Mainland. Notamment, les Émirats ont annoncé le 31 janvier 2022 que les bénéfices des sociétés commenceraient à être imposés à partir du 1er juin 2023. Cependant, cette “Corporate Tax” ne concerne que les sociétés Mainland ainsi que les sociétés Freezones qui commercent directement avec des entreprises aux Émirats (hors Freezone). Depuis le 1er juin 2023, les entreprises en freezone paient 9% d’impôts si elles gagnent plus de 375.000 AED (93000€) et commercent avec des entreprises aux Emirats. Les entreprises Mainland paient 9% d’impots dès qu’elles excèdent 375.000 AED également. 

• Pour les sociétés Freezones, l’impôt sur les sociétés est donc de 0% (et ce taux passe à 9% si la Freezone commerce avec des sociétés Mainland et possède un bénéfice annuel supérieur à 375 000 AED).
• Pour les sociétés Mainland, l’impôt sur les sociétés est également de 0% tant que l’entreprise ne réalise pas 375 000 AED de bénéfice annuel (ce taux passe ensuite à 9%, ce qui reste extrêmement faible).

Une TVA largement inférieure à celle en Europe

Instaurée il y a peu (2018), la Taxe sur la Valeur Ajoutée est venue modifier légèrement la fiscalité à Dubaï et aux EAU. La TVA s’élève à 5% et s’applique sur la grande majorité des produits et des services vendus. Cependant, en tant que particulier, vous n’allez probablement pas ressentir de différence dans votre qualité de vie ! Seuls les produits et services suivants ne sont pas assujettis à la TVA des Émirats arabes unis :

• produits alimentaires
• santé
• éducation
• produits pétroliers
• services sociaux
• bicyclettes
• services financiers
• secteur de l’immobilier résidentiel

Sur le plan professionnel, la TVA n’aura pas d’impact sur votre activité, c’est le consommateur final qui la paie. Cependant, c’est à vous, en tant qu’entreprise, de la récolter et de la reverser. Pour ce qui est de l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, il existe 4 cas bien distincts. Ces cas, nous vous les présentons dans cette fiche-conseil liée à la TVA à Dubaï Prendre rendez vous avec nous

Les autres taxes et frais lorsque l’on devient résident aux Émirats Arabes Unis

Même si la fiscalité à Dubaï est avantageuse pour les expatriés français, il ne faut pas oublier que, en partant vivre là-bas, vous ne serez pas pour autant exempté de taxes (bien que leurs montants soient minimes). Vous envisagez de vous installer à Dubaï ? Voici une liste des quelques taxes auxquelles penser avant de décoller :

La taxe de départ n’existe plus

Il y a quelques années, si vous étiez en transit ou si vous arriviez à destination, vous auriez dû payer un premier “impôt”, ou plutôt, une première taxe ! Cette taxe était de 35 AED – environ 8,50 € – et s’appliquait à tous les voyageurs sauf :

• les enfants de moins de 2 ans
• le personnel de cabine et les pilotes

Cependant, cette taxe de départ a désormais été supprimée.

La taxe d’habitation

Que vous souhaitiez devenir locataire ou propriétaire, vous allez devoir payer un “impôt” à Dubaï. En effet, il existe une taxe d’habitation exclusivement destinée aux expatriés.

• Pour les locataires, elle correspond à 5% du loyer annuel.
• Pour les propriétaires, elle correspond à 0,5% de la valeur du bien.

Le paiement de cette taxe se fait mensuellement et vient s’ajouter au paiement de l’eau et de l’électricité (DEWA). Prendre rendez vous avec nous

Les taxes de séjour dans les hôtels

Si vous vous rendez une première fois à Dubaï aux Émirats Arabes Unis et que vous séjournez dans un hôtel, vous allez devoir payer plusieurs taxes qui finiront par faire grimper légèrement la note de votre voyage, et ce, que vous veniez en tant que touriste ou en tant qu’expatrié.

• Vous allez devoir payer une taxe de séjour. Elle varie selon la catégorie de l’hôtel mais, en moyenne, vous allez devoir payer 40 AED soit près de 10 € par chambre et par nuit.
• À cela s’ajoutent 10% de frais de service sur la note finale.
• Enfin, une dernière taxe municipale de 10% vient s’additionner. Cette charge peut également être appliquée par les restaurants de l’hôtel.

Le cas particulier de l’exit Tax

L’exit Tax est une imposition à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qui s’adresse aux personnes ayant transféré leur domicile fiscal à l’étranger. En revanche, vous n’êtes peut-être pas concerné par cet impôt ! Sont concernés les contribuables qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• Vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 ans sur ces 10 dernières années.
• Vous détenez un patrimoine supérieur à 800 000 euros en valeurs mobilières, et ce, qu’il soit français ou étranger ou vous êtes acteur majoritaire dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Si vous répondez à ces deux critères, vous êtes soumis à cet impôt et êtes imposables :

• vos plus-values en report d’imposition
• vos plus-values latentes
• vos créances ayant pour origine une clause de complément de prix

Quel est le montant de l’impôt ?

• 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu
• 17,2% au titre des prélèvements sociaux

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Fiscalité à Dubaï : peut-on parler d’un paradis fiscal ?

Si les Émirats Arabes Unis ne possèdent pas d’imposition des revenus, Dubaï n’est pas pour autant un paradis fiscal. Car même s’il est facile d’être exonéré d’impôt sur les sociétés – notamment en faisant appel à des spécialistes de l’expatriation à Dubaï – cet impôt existe et permet de ne pas rentrer sur la liste noire des paradis fiscaux. (c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est si facile de faire des virements depuis et vers les Émirats) Les Émirats arabes disposent ainsi de conventions avec de nombreux pays (dont la France) tout en maintenant une fiscalité ultra-légère en toute légalité. Alors, si vous cherchez un pays dans lequel bénéficier d’un taux d’imposition à 0%, les Émirats restent la destination idéale. Prendre rendez vous avec nous

Créer-Société-Dubaï vous accompagne dans la réalisation de votre expatriation

Vous envisagez de plus en plus régulièrement un départ en direction de Dubaï ? Vous aimeriez vous lancer, mais vous avez encore des doutes ? Notre équipe est à vos côtés pour vous éclairer quant à la fiscalité à Dubaï et vous accompagner dans l’ensemble des démarches obligatoires à réaliser avant de pouvoir vous installer de façon saine et pérenne. Chez Créer-Société-Dubai, nous pouvons prendre en charge votre expatriation intégralement. Des démarches administratives à la recherche d’un logement en passant par la création de votre entreprise, nous vous accompagnons et effectuons l’ensemble des processus pour vous. Prendre RDV avec Ga Nui Park Parlez nous de votre projet Adresse : Office A209 – Building A2 – Dubai Digital Park 1 Dubai Silicon Oasis – Dubai – United Arab Emirates WhatsApp Youtube Facebook