TVA à Dubaï : tout ce qu’il faut savoir
Devez-vous payer la TVA si votre entreprise est à Dubaï ?
La TVA de 5% à Dubaï s’applique à la plupart des entreprises dépassant le chiffre d’affaires de 375 000 AED (93000 euros), enregistrées localement avec une activité commerciale, de services ou d’import-export. Elle concerne aussi, dans certains cas, des sociétés étrangères réalisant des opérations économiques sur le territoire des Émirats arabes unis. Ce point fiscal est d’ailleurs central pour toute personne envisageant une expatriation fiscale à Dubaï. Pour les créateurs d’entreprise, posez-vous 5 minutes et lisez assidûment : les prochaines lignes vous expliqueront si vous devez vous enregistrer, facturer et reverser la TVA pour entreprise à Dubaï sur votre future société !
Bon à savoir
La demande d’un numéro de TVA est obligatoire dès lors que votre entreprise génère un chiffre d’affaires compris entre 185 000 et 375 000 AED (46 500 et 93 000 euros). Même si l’entreprise est exemptée de TVA, le défaut de numéro de TVA entraîne une amende de “late registration” d’un montant de 10 000 AED ( environ 2 347 €).
Le retard de déclaration ou de paiement est sanctionné à part, même pour une entreprise correctement enregistrée : le premier mois de retard coûte la TVA due majorée de 2 %, puis chaque mois suivant ajoute une majoration de 4 % de la TVA due.
Les entreprises établies aux Émirats arabes unis
Toutes les entreprises établies à Dubaï (qu’elles soient locales ou détenues par des investisseurs étrangers) sont soumises à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse 375 000 AED (environ 93 000 euros), seuil défini par la Federal Tax Authority (FTA).
Les structures dont le chiffre d’affaires se situe entre 187 500 AED (environ 46 500 €) et 375 000 AED ( environ 93 000 €) peuvent quant à elles s’enregistrer volontairement, ce qui leur permet de récupérer la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles. L’enregistrement doit se faire avant d’atteindre le seuil de 375 000 AED, pas après. N’attendez pas le dernier moment : inscrivez votre entreprise sur le registre de la TVA dès que votre chiffre d’affaires approche ce seuil. Un enregistrement tardif expose à l’amende de “late registration” de 10 000 AED.
Cela inclut :
les sociétés commerciales,
les prestataires de services,
les distributeurs
et même certaines structures en ligne.
Les ventes de biens et les prestations réalisées à l’intérieur du territoire émirien entrent donc dans le champ de la TVA.
Taux zéro et exonérations
Certaines activités peuvent toutefois bénéficier d’un taux zéro ou d’une exonération :
exportations,
transports internationaux,
santé ou éducation.
Ces exceptions ne signifient pas une absence de TVA, mais une application différente du régime fiscal, selon la nature du service rendu. Les particuliers de passage relèvent quant à eux d’un dispositif distinct, la détaxe touriste à Dubaï.
Les entreprises étrangères opérant à Dubaï
Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement permanent à Dubaï, vous pouvez être concerné par la TVA dès lors que vous réalisez des ventes ou des prestations sur place. L’application de la taxe sur la valeur ajoutée dépend en effet du chiffre d’affaires du prestataire.
Prenons le cas de deux sociétés UAE.
Si le prestataire a dépassé les 375 000 AED et s’est enregistré à la TVA, il facture la TVA même lorsque son client ne possède pas de numéro de TVA ; ce client ne pourra pas la récupérer.
À l’inverse, si le prestataire n’est pas assujetti à la TVA, le client ne pourra pas la réclamer, même s’il possède lui-même un numéro de TVA.
Cette règle permet d’éviter les distorsions de concurrence entre acteurs locaux et internationaux.
L’autoliquidation pour un client établi en France ou dans l’UE
Pour une prestation de services rendue à un client établi en France (ou dans l’UE), c’est le mécanisme d’autoliquidation qui s’applique côté français, que votre société de Dubaï soit assujettie ou non à la TVA émirienne : vous facturez sans TVA et le client français calcule et paie lui-même la TVA. Pour bien appliquer ces principes au quotidien, consultez notre guide pour facturer un client à Dubaï.
Collecter la TVA sans y être assujetti : un risque à ne pas prendre
Facturer de la TVA sans être enregistré ni assujetti est illégal. La TVA ainsi collectée ne vous appartient pas : elle est destinée au gouvernement et doit lui être intégralement reversée, sans possibilité de la conserver.
S’y ajoutent les sanctions :
10 000 AED pour non-enregistrement,
plus la majoration de retard de 2 % le premier mois puis 4 % par mois suivant.
Encaisser cette taxe indûment revient à détourner de l’argent qui revient à l’État.
Les zones franches : un statut particulier
Les zones franches à Dubaï constituent un cas à part.
Elles offrent un environnement fiscal privilégié, mais ne sont pas systématiquement exclues de la TVA.
Les zones franches désignées
La FTA distingue certaines zones franches désignées (“Designated Zones”) considérées comme étant hors du territoire fiscal des Émirats.
Dans ces zones, les échanges de biens entre entreprises peuvent être exemptés de TVA, à condition que les biens ne quittent pas physiquement la zone.
En revanche, les services rendus à l’extérieur restent soumis au taux standard.
Il est donc essentiel, avant d’y créer votre société, de vérifier si la zone franche choisie figure parmi celles reconnues comme “désignées” par la Federal Tax Authority. Cette information est régulièrement mise à jour sur le site officiel tax.gov.ae.
Deux cas simples
Prenons deux cas simples :
Une agence de communication installée à Business Bay facture ses prestations à des clients basés à Dubaï : elle est soumise à la TVA de 5 % sur ses services.
À l’inverse, une société d’import-export située dans une zone franche désignée et vendant à l’étranger peut, sous conditions, facturer à taux zéro. Ces deux situations illustrent la diversité du régime fiscal à Dubaï selon la nature de l’activité et le lieu d’opération.
Avant de créer votre entreprise
Avant de créer votre entreprise, commencez toujours par identifier votre statut fiscal, le régime de TVA et les impôts sur les sociétés à Dubaï qui s’appliquent à vos activités. Créer société Dubaï vous accompagne pour créer une entreprise à Dubaï et choisir la structure la plus adaptée. Nous vous aidons également à obtenir une licence commerciale à Dubaï. Enfin, une étape clé consiste à ouvrir un compte bancaire à Dubaï pour démarrer votre activité.