TVA Dubaï : Devez-vous payer la TVA pour votre entreprise ?

Devez-vous payer la TVA si votre entreprise est à Dubaï ? 

La TVA de 5% à Dubaï s’applique à la plupart des entreprises dépassant le chiffre d’affaires de 375 000 AED (93000 euros), enregistrées localement avec une activité commerciale, de services ou d’import-export. Elle concerne aussi, dans certains cas, des sociétés étrangères réalisant des opérations économiques sur le territoire des Émirats arabes unis. Pour les créateurs d’entreprise, posez-vous 5 minutes et lisez assidûment : les prochaines lignes vous expliqueront si vous devez vous enregistrer, facturer et reverser la TVA pour votre future société !

Bon à savoir 

La demande d’un numéro de TVA est obligatoire dès lors que votre entreprise génère un chiffre d’affaires compris entre 185 000 et 375 000 AED (46 500 et 93 000 euros). Même si l’entreprise est exemptée de TVA, le défaut de numéro de TVA entraîne une amende de “late registration” d’un montant de 10 000 AED ( environ 2 347 €).

Les entreprises établies aux Émirats arabes unis

Toutes les entreprises établies à Dubaï — qu’elles soient locales ou détenues par des investisseurs étrangers — sont soumises à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse 375 000 AED (environ 93 000 euros), seuil défini par la Federal Tax Authority (FTA).

Les structures dont le chiffre d’affaires se situe entre 187 500 AED (environ 46 500 €) et 375 000 AED ( environ 93 000 €) peuvent quant à elles s’enregistrer volontairement, ce qui leur permet de récupérer la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles. Au-delà de 375 000 AED, l’entreprise doit absolument enregistrer son entreprise à la TVA sous peine d’une amende. N’attendez pas le dernier moment pour inscrire votre entreprise sur le registre de la TVA dès lors que celle-ci approche un CA de 375 000 AED. 

Cela inclut les sociétés commerciales, les prestataires de services, les distributeurs et même certaines structures en ligne. Les ventes de biens et les prestations réalisées à l’intérieur du territoire émirien entrent donc dans le champ de la TVA.Certaines activités peuvent toutefois bénéficier d’un taux zéro ou d’une exonération : exportations, transports internationaux, santé ou éducation. Ces exceptions ne signifient pas une absence de TVA, mais une application différente du régime fiscal, selon la nature du service rendu.

Les entreprises étrangères opérant à Dubaï

Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement permanent à Dubaï, vous pouvez être concerné par la TVA dès lors que vous réalisez des ventes ou des prestations sur place. L’application de la taxe sur la valeur ajoutée dépend en effet du chiffre d’affaires du prestataire.
Prenons le cas de deux sociétés UAE. Le prestataire a lui dépassé les 375 000 AED et s’est enregistré à la TVA. Même si son client ne possède pas de numéro de TVA, celle-ci s’applique au prestataire mais son client ne va pas récupérer la TVA.
À l’inverse, le prestataire n’est pas assujetti à la TVA, le client ne pourra pas la réclamer, même s’il possède lui-même un numéro de TVA.
Cette règle permet d’éviter les distorsions de concurrence entre acteurs locaux et internationaux.

Les zones franches : un statut particulier

Les zones franches à Dubaï constituent un cas à part.
Elles offrent un environnement fiscal privilégié, mais ne sont pas systématiquement exclues de la TVA.

La FTA distingue certaines zones franches désignées (“Designated Zones”) considérées comme étant hors du territoire fiscal des Émirats.
Dans ces zones, les échanges de biens entre entreprises peuvent être exemptés de TVA, à condition que les biens ne quittent pas physiquement la zone. En revanche, les services rendus à l’extérieur restent soumis au taux standard.

Il est donc essentiel, avant d’y créer votre société, de vérifier si la zone franche choisie figure parmi celles reconnues comme “désignées” par la Federal Tax Authority. Cette information est régulièrement mise à jour sur le site officiel tax.gov.ae.

Prenons deux cas simples : 

• Une agence de communication installée à Business Bay facture ses prestations à des clients basés à Dubaï : elle est soumise à la TVA de 5 % sur ses services.
• À l’inverse, une société d’import-export située dans une zone franche désignée et vendant à l’étranger peut, sous conditions, facturer à taux zéro. Ces deux situations illustrent la diversité du régime fiscal à Dubaï selon la nature de l’activité et le lieu d’opération.

Avant de créer votre entreprise, commencez toujours par identifier votre statut fiscal et le régime de TVA qui s’applique à vos activités. Créer société Dubaï vous accompagne dans le choix de la structure la plus adaptée.