Devenir résident fiscal et constituer un patrimoine

L’expatriation dans un pays étranger est un moment important dans une vie. Aux Emirats Arabes Unis, l’une des raisons de l’expatriation est notamment fiscale.

Comment devenir résident fiscal aux Emirats Arabes Unis ?

Peut-on encore investir en Europe ?

Comment se constituer une rente pour la retraite ?

Peut-on conserver son logement en France, en Belgique, en Suisse ?

Quand déclarer son changement d’adresse ?  

Peut-on être résident fiscal aux Emirats Arabes Unis si notre conjoint reste vivre en France ? en Belgique ? 

Le lieu de votre résidence fiscale a une incidence fondamentale sur votre mode d’imposition.

En effet, le résident fiscal d’un pays a ce que l’on appelle une obligation fiscale illimitée. Cela signifie que dans son pays de résidence, il doit déclarer l’ensemble de son revenu mondial.

Devenir résident aux Emirats Arabes Unis, obtenir un visa résident aux Emirats Arabes Unis ne signifie pas devenir automatiquement résident fiscal aux Emirats Arabes Unis. Disposer d’une carte de résident à Dubaï ne suffit donc pas à elle seule à établir votre domicile fiscal sur place.

Le certificat de résidence fiscale des Emirats repose sur quatre critères cumulatifs : un visa résident valide, une présence physique de 6 mois minimum (3 mois pour les entrepreneurs), un logement enregistré via l’Ejari (l’enregistrement officiel de domiciliation, à l’exclusion d’un Airbnb ou d’une chambre d’hôtel) et un compte bancaire local ouvert depuis au moins 6 mois (3 mois pour les entrepreneurs). Le visa résident seul ne suffit pas, contrairement à une idée reçue répandue : penser être résident fiscal aux EAU sur ce seul fondement, et ne pas déclarer ses revenus dans le bon pays, expose à un risque de fraude fiscale dans son pays d’origine.

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui ont :

• Leur foyer (là où se trouvent le conjoint et les enfants) ou leur lieu de séjour principal (pour un célibataire) en France ou bien :
• Leur activité professionnelle en France ou bien :
• Le centre de leurs intérêts économiques en France  (lieu où elles administrent tous leurs biens, où elles perçoivent leurs revenus).

En cas de conflit de domiciliation, on utilise les conventions fiscales.

Une personne est résidente de l’Etat dans lequel elle a son foyer d’habitation permanent et le centre de ses intérêts vitaux (à défaut, on tiendra compte du lieu du séjour habituel ou de l’Etat dont elle possède la nationalité)

Les Emirats Arabes Unis attirent de nombreux entrepreneurs qui ne souhaitent plus payer d’impôt, qui souhaitent bénéficier de ces 0% d’impôt sur les revenus, les dividendes et les salaires. Pour bien comprendre ce cadre avantageux, il est utile de se renseigner sur la fiscalité à Dubaï.

Au-delà des critères généraux (6 mois de présence sur place), deux régimes coexistent selon le statut professionnel. Les employés et détenteurs de visa famille doivent réunir une présence physique de 6 mois, un logement et un compte bancaire local ouvert depuis 6 mois, en plus du visa résident. Les entrepreneurs et chefs d’entreprise obtiennent le certificat dès 3 mois de présence, 3 mois de logement et 3 mois de compte bancaire, à condition de passer moins de 6 mois dans un autre pays pour éviter tout conflit de résidence. Cette distinction conditionne directement l’éligibilité et la stratégie d’expatriation selon le profil.

Depuis mars 2023, deux cas ouvrent droit au certificat après seulement 3 mois : les résidents du GCC (Conseil de Coopération du Golfe : Koweït, Arabie Saoudite, etc.) et les personnes disposant d’un emploi ou d’un business aux EAU avec un logement permanent. Ce second cas suppose de cumuler un visa résident valide, 3 mois de présence physique, une source de revenus locale (emploi ou business) et un logement justifié. Il faut toujours vérifier les critères du pays d’origine pour éviter les conflits de résidence fiscale.

Commettre une erreur dans votre installation aux Emirats Arabes Unis, c’est prendre le risque de ne pas établir votre résidence fiscale sur place et être rattrapé par le fisc de votre pays d’origine. Certains profils peuvent d’ailleurs prétendre au Golden Visa à Dubaï, qui ouvre l’accès à un titre de séjour de longue durée.

Se croire résident fiscal aux EAU sans remplir tous les critères a des conséquences concrètes. Certains pensent l’être du seul fait d’avoir le visa rose et l’Emirates ID, et négligent de déclarer correctement leurs revenus : cela constitue une fraude fiscale dans le pays d’origine, exposant à des amendes, à un redressement avec majoration et à l’impossibilité de bénéficier des 0% d’impôt.

Devenir Résident Fiscal

Les avantages du statut de non résident fiscal en France: 

• Exonération des prélèvements sociaux
• Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières
• Placements financiers exonérés d’ISF
• Imposition aux Emirats Arabes Unis (0%)

Pour profiter d’un montage fiscal optimal, il faut être certain d’être résident fiscal aux Emirats Arabes Unis.   Parmi les pièces justificatives de votre installation figure notamment l’Emirates ID.

Lors de la création de votre entreprise, nos experts en création d’entreprise vous aideront à établir votre situation et vous donneront les différents éléments vous permettant de devenir résident fiscal aux Emirats Arabes Unis. Découvrez comment créer une entreprise à Dubaï pour appuyer votre installation.

Devenir résident fiscal aux Emirats Arabes Unis ne doit pas vous freiner dans la constitution de votre patrimoine. La première étape consiste généralement à ouvrir un compte bancaire à Dubaï, indispensable pour gérer vos revenus sur place.

Un expatrié peut détenir un :

• Livret bancaire ordinaire,
• Livret A et B,
• Plan d’Épargne Populaire,
• Compte et Plan d’Épargne Logement,
• Contrat d’assurance-vie français ou luxembourgeois ou contrat de capitalisation.

Vous pouvez investir dans l’immobilier via les dispositifs suivants :

Investissement immobilier locatif classique,

SCPI,

Investissement en démembrement

Location Meublée (LMP et LMNP).

L’ouverture d’une entreprise est un projet de vie qui implique des conséquences sur votre résidence fiscale. Il est important de devenir non résident fiscal français, belge, suisse pour s’assurer du bénéfice de cette expatriation 

Nos experts peuvent vous accompagner :

• Dans l’acquisition de votre résidence fiscale 
• Dans votre investissement immobilier en Europe
• Dans le choix d’un investissement (assurance vie, épargne, retraite..)
• Pour le rapatriement de vos fonds en Europe
• L’obtention d’emprunt pour vos investissements (hypothèque, crédit Lombard)

Lorsque l’on s’expatrie à l’étranger, il faut également penser et anticiper son retour. Au-delà des démarches fiscales, déménager à Dubaï implique aussi toute une logistique à préparer en amont.

“Lorsqu’un contribuable précédemment domicilié à l’étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l’imposition est entraînée par l’établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement” (Article 166 du CGI : )

Deux cas :

• Le contribuable n’était pas imposable en France : il devient imposable sur l’ensemble des revenus de source française ou étrangère.
• Le contribuable était imposable en France : il sera imposable sur son revenu global. On distinguera alors les revenus perçus avant et après transfert.

Pour votre retour, il faut:

• Déclarer ses revenus globaux
• Déclarer tous les comptes bancaires ouverts
• Déclaration en douane

• Ne partez pas sans connaître ce que sera votre statut fiscal.
• Adaptez vos placements à votre nouveau statut d’expatrié.
• Anticipez l’impact patrimonial de votre retour en France.

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