Facturer un client à Dubaï (TVA, Guide et Exemples)

Comment facturer un client à Dubaï

Les échanges commerciaux internationaux entre la France et Dubaï sont fréquents, et forcément, la question de la TVA revient toujours : qui doit la collecter, l’appliquer ou la déclarer ? 

Eh bien.. Tout dépend du lieu d’établissement de l’entreprise, du type de transaction et du statut fiscal des deux parties. On vous explique.

Si vous êtes basé en France et facturez votre client à Dubaï

Lorsqu’une entreprise française facture un client situé à Dubaï, les règles de territorialité de la TVA s’appliquent.

• Prestation de service : en règle générale, les prestations réalisées pour un client établi hors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA française. Cela concerne, par exemple, les services de conseil, de communication, d’ingénierie ou de marketing. La facture doit alors mentionner “Exonération de TVA – article 259B du CGI”.

Imaginons Claire, créatrice d’une marque de cosmétiques française. Elle vend ses produits et anime des formations à Dubaï. Ses prestations sont exonérées de TVA en France, mais si son client local n’est pas enregistré à la TVA, la Federal Tax Authority peut exiger que la TVA de 5 % soit appliquée sur la facture. Si le client est assujetti, il paiera lui-même la TVA. Attention, si le client n’est pas assujetti, il devra payer la TVA mais ne pourra pas la déduire.

• Exportation de produits : les ventes de biens expédiés vers Dubaï sont également facturées sans TVA française, à condition que l’entreprise puisse prouver la sortie effective des marchandises du territoire de l’Union européenne. L’exportation bénéficie donc d’un taux zéro en France et de 5 % de frais de douane à régler par chacun soit 10 % au total.

Ces opérations n’entraînent généralement aucune obligation de TVA en France. Toutefois, selon le statut de votre client à Dubaï (enregistré ou non à la TVA), certaines prestations de services peuvent être soumises à la TVA locale. L’importation de biens, quant à elle, donne lieu à une TVA de 5 % à l’arrivée, payée par le client local.

Si vous êtes basé à Dubaï et facturez à la France

Les entreprises enregistrées à Dubaï doivent, elles aussi, appliquer des règles précises lorsqu’elles facturent des clients en France ou dans l’Union européenne.

• Prestation de service : si la prestation est fournie à un client professionnel établi à l’étranger, elle est généralement considérée comme “hors du champ de la TVA émirienne” et peut être facturée à taux zéro. L’entreprise doit toutefois conserver les preuves documentaires attestant du lieu d’utilisation du service. Que l’entreprise soit assujettie ou pas à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation s’appplique.
• Exportation de produits : les exportations de biens depuis Dubaï vers la France sont en principe soumises à un taux de 0 %, à condition que les documents de transport et les justificatifs de livraison soient correctement archivés.

Dubaï facilite les opérations transfrontalières pour les entreprises locales. Ces régimes encouragent les échanges internationaux tout en évitant la double imposition.

Points de vigilance pour éviter les erreurs

Même si le système est simplifié, certaines précautions sont indispensables.

• Toujours conserver les preuves d’exportation (documents de transport, factures, bons de livraison signés)
• Mentionner clairement sur les factures la raison de l’exonération (taux zéro ou hors champ)
• S’assurer que les écritures comptables reflètent correctement la nature des opérations

En cas de doute, la consultation du site officiel de la Federal Tax Authority ou l’appel à nos comptables reste le meilleur réflexe.

Quelles mentions légales obligatoires doivent figurer sur les factures des sociétés à Dubaï ?

Une facture émise par une entreprise soumise à la TVA doit comporter plusieurs mentions obligatoires.

Les informations légales de facturation :

• Nom complet de l’entreprise et son adresse d’enregistrement
• Numéro de TVA (TRN) attribué par la FTA
• Date d’émission et numéro de facture
• Nom et adresse du client
• Description détaillée des biens ou services fournis
• Montant hors TVA, le taux appliqué et le montant total de la TVA
• Montant total TTC dû par le client.

Les mentions spécifiques selon votre régime de TVA

Certaines entreprises, selon leur statut fiscal, doivent ajouter des mentions précises :

• Si vous êtes enregistré à la TVA, indiquez clairement votre Tax Registration Number (TRN) et le montant de TVA collecté.
• Si vous bénéficiez du taux zéro, précisez la base légale ou la nature de l’opération (par exemple : “Supply subject to 0% VAT as per Article 45 of the UAE VAT Decree-Law”).
• Si votre activité est exonérée ou hors champ, la mention “VAT not applicable” ou “Outside the scope of VAT” doit apparaître.
• Dans le cas d’une facture simplifiée (par exemple pour des montants inférieurs à 10 000 AED – 2 500 € environ –  ou destinés à des particuliers), seules les informations principales — nom de l’entreprise, TRN, montant et TVA — sont requises.

Les erreurs à éviter

Si vous êtes à Dubaï, certaines erreurs peuvent paraître mineures, mais entraînent des pénalités :

• Facturer un client sans indiquer votre TRN
• Appliquer un mauvais taux ou oublier de mentionner la base légale du taux zéro
• Omettre la description précise du service rendu
• Ne pas conserver une copie électronique de la facture

La FTA exige que toutes les factures soient archivées pendant au moins cinq ans et puissent être produites en cas de vérification.

Comment enregistrer et gérer vos déclarations de TVA à Dubaï ?

Toute entreprise exerçant une activité économique à Dubaï est susceptible d’être assujettie à la TVA. Savoir quand et comment s’enregistrer, déclarer ou demander un remboursement fait partie des obligations essentielles pour rester en conformité avec la Federal Tax Authority (FTA).

Les seuils d’assujettissement à la TVA

L’enregistrement à la TVA devient obligatoire dès que le chiffre d’affaires annuel atteint 375 000 AED, soit environ 93 000 euros. L’entreprise doit effectuer cette démarche avant de dépasser le seuil des 375 000 AED afin d’éviter les amendes.
En dessous de ce seuil, l’inscription reste optionnelle à partir de 187 500 AED – soit environ 46 500 € – , permettant aux jeunes entreprises de récupérer la TVA payée sur leurs achats.
S’enregistrer volontairement peut être une stratégie judicieuse si vous prévoyez une croissance rapide ou si vos clients sont déjà assujettis à la TVA.

Comment enregistrer votre société ? 

L’inscription se fait exclusivement en ligne sur le portail de la Federal Tax Authority.
La procédure est simple, mais chaque information doit être exacte pour éviter les retards :

• Créez un compte utilisateur sur la plateforme FTA
• Renseignez les informations juridiques de votre société (licence, actionnaires, activité principale)
• Fournissez les justificatifs financiers exigés (chiffre d’affaires, prévisions, factures)
• Joignez une copie du passeport de l’actionnaire principal et du représentant légal
• Soumettez la demande pour obtenir votre Tax Registration Number (TRN)

Une fois validé, le TRN permet de facturer la TVA, de la collecter et de la déclarer périodiquement.

À qui et quand payer votre TVA à Dubaï ?

Les déclarations de TVA s’effectuent généralement tous les trimestres ou tous les semestres selon l’indication enregistrée sur le certificat de TVA.
Chaque entreprise doit déposer sa déclaration dans les 28 jours suivant la fin de la période fiscale concernée. Le paiement s’effectue directement sur le portail FTA, via virement bancaire ou carte d’entreprise.
La TVA collectée doit correspondre à la différence entre la TVA facturée à vos clients et celle payée sur vos achats professionnels.

Le non-respect des délais peut entraîner des amendes administratives, même pour un simple retard de déclaration.

Obligations administratives et archivage

La FTA exige une tenue rigoureuse de la comptabilité et la conservation des justificatifs pendant au moins cinq ans.
Vous devez pouvoir présenter :

• Les factures d’achat et de vente
• Les relevés de TVA collectée et déductible
• Les déclarations trimestrielles soumises
• Les justificatifs d’exportation ou d’exonération

Toutes les données doivent être conservées sous format électronique, accessibles à tout moment en cas de contrôle.

Qui peut demander un remboursement de TVA ?

Le remboursement concerne principalement :

• Les entreprises étrangères ayant payé de la TVA sur des dépenses locales (hébergement, location de stand, prestations professionnelles)
• Les entreprises locales dont la TVA déductible dépasse la TVA collectée sur une période donnée
• Les sociétés enregistrées à taux zéro (exportations, zones franches désignées)

La demande s’effectue via le portail FTA, accompagnée des factures originales, justificatifs de paiement et du formulaire officiel. Le délai moyen de traitement est de 30 à 45 jours.

La gestion de la TVA à Dubaï reste simple sur le plan technique, mais exige une parfaite exactitude dans les déclarations. Une erreur dans le calcul, un oubli de justificatif ou un retard de dépôt peut entraîner des sanctions.
Faire appel à un expert local permet non seulement de sécuriser vos démarches, mais aussi d’optimiser votre trésorerie en profitant des régimes de déduction et de remboursement.

Besoin d’aide pour vous enregistrer à la TVA, préparer vos déclarations ou demander un remboursement ? Les comptables de creer-societe-dubai.fr vous accompagnent dans toutes vos obligations fiscales et simplifient vos démarches auprès de la FTA.