3 profils qui ne devraient pas créer de société à Dubaï (ou pas comme ils l'imaginent)
Beaucoup d'entrepreneurs francophones ouvrent une société à Dubaï pour alléger leur fiscalité. L'immatriculation à Dubaï seule ne suffit pourtant pas : c'est votre situation réelle qui fixe où vous êtes imposé. Trois profils reviennent souvent en consultation avec un projet qui semble logique sur le papier, mais qui ne tient pas face à la règle française. Pour chacun, voici ce qui bloque, pourquoi, puis la version du projet qui fonctionne vraiment.
Les 3 profils qui ne devraient pas créer de société à Dubaï
Profil | Ce qu'il imagine | Ce que dit la règle |
Famille restée en France | « Je crée à Dubaï, donc je deviens résident fiscal émirien » | Le foyer en France maintient le domicile fiscal français (art. 4 B CGI) |
Activité 100 % française | « Ma boîte est à Dubaï, donc je suis taxé à Dubaï » | Une société pilotée et exploitée depuis la France reste rattachée à la France |
Loyers français à loger | « Une société à Dubaï encaisse mes loyers sans impôt » | Le revenu d'un immeuble est imposé là où l'immeuble est situé |
L'avis de Ga Nui
Je préfère dire non tôt plutôt que de laisser un client se faire taper sur les doigts plus tard. Quand un projet arrive en consultation, je cherche d'abord ce qu'il y a vraiment derrière : où vit la famille, depuis où la société sera dirigée, d'où viennent les clients. Si la réponse est « tout est en France », je le dis. Parfois la réponse n'est pas non, mais « oui, mais pas comme ça ». Mon rôle est de vous amener vers un montage cohérent avec votre façon de vivre, de gérer votre entreprise et de vendre. C'est pour ça que nous proposons une consultation gratuite et sans engagement : vous soumettez votre projet, nous vous disons s'il tient, et comment le sécuriser.
1. Le profil qui part seul et laisse sa famille en France
Vous voulez vous installer à Dubaï et y créer votre société, mais votre conjoint et vos enfants restent en France. Vous passez trois ou quatre mois par an aux Émirats, puis rentrez voir votre famille le reste de l'année. Dans cette configuration, la résidence fiscale émirienne que vous cherchez devient très difficile à obtenir.
La raison tient à l'article 4 B du Code général des impôts. Vous avez votre domicile fiscal en France dès que vous remplissez l'un de ces critères :
votre foyer ou votre séjour principal y est situé,
vous y exercez votre activité,
ou vous y avez le centre de vos intérêts économiques.
Le foyer s'entend du lieu où vit habituellement la famille proche. Si votre conjoint et vos enfants restent en France, votre foyer y reste, même si vous passez plusieurs mois aux Émirats. Le centre des intérêts économiques est identifié sur la base de l'origine de vos revenus, mais aussi votre patrimoine, vos comptes, parfois vos voitures et vos loisirs. Si vous êtes célibataire sans enfants, vous échappez au critère du foyer familial, mais vous restez tenu par les autres critères de l'article 4 B : le séjour principal, l'activité et le centre des intérêts économiques.
Ce point de vigilance n'interdit pas tout, mais il impose de penser le projet autrement. Avant de créer, cadrez d'abord votre résidence fiscale aux Émirats et mesurez l'écart avec votre situation actuelle en France.
2. Le profil dont l'activité reste 100 % française
Vous créez votre société à Dubaï surtout pour pouvoir dire que vous avez « votre boîte à Dubaï » et payer moins de charges et impôts.
Où est stockée la marchandise ?
Où est-elle vendue ?
Qui gère la société au quotidien ?
depuis quel pays ?
Qui sont vos clients ?
que disent vos réseaux sociaux ?
Si vous avez un Instagram en français, un site en français, une cible uniquement française : autant de signaux que l'activité reste française.
Prenons deux cas.
Un chauffeur VTC à Paris a sa voiture en France, travaille depuis la France, sert des clients français : rien ne le rattache à l'international.
Un kebab en France a son local, ses produits, ses employés et ses clients sur place : tout est français.
Dans ces cas, une société à Dubaï n'a aucune raison d'être, car une société pilotée et exploitée depuis la France y reste fiscalement rattachée. En cas de requalification, l'administration française réintègre les bénéfices et applique un rappel d'impôt assorti de pénalités. Une structure ou un compte non déclarés à l'étranger entraînent des sanctions supplémentaires.
L'inverse existe aussi. Un projet déjà international ou transfrontalier, avec une vraie clientèle ou une vraie chaîne hors de France, peut s'exporter aux Émirats. Tout dépend de la substance réelle, c'est-à-dire une équipe, une direction, des clients et des stocks réellement sur place. Posez-vous la question avant de choisir entre free zone et mainland, puis regardez ce que cela change sur l'impôt sur les sociétés à Dubaï avant de lancer la création de votre entreprise à Dubaï.
3. Le profil qui veut encaisser ses loyers français depuis Dubaï
Vous voulez créer une société à Dubaï pour y percevoir les loyers de logements situés en France, dans l'espoir de ne payer que peu ou pas d'impôt ? Ce montage ne fonctionne pas.
Le revenu tiré d'un bien immobilier est imposé là où le bien est situé.
Si vos logements sont en France, vos loyers sont imposables en France.
La convention fiscale franco-émirienne du 19 juillet 1989 confirme ce principe pour les revenus immobiliers. Interposer une société émirienne ne change ni le lieu du bien ni l'obligation déclarative. Vous devez déclarer ces loyers et payer l'impôt correspondant en France.
Pour un vrai projet immobilier aux Émirats où le bien se trouve sur place c’est différent. Voyez comment fonctionne une entreprise immobilière à Dubaï plutôt qu'une société destinée à loger des loyers français.
Ce qui marche vraiment à Dubaï
Avant de choisir un montage, Posez-vous ces trois questions :
Votre conjoint et vos enfants vivent-ils en France ?
Pilotez-vous votre société depuis la France au quotidien ?
Vos clients, vos stocks ou vos biens sont-ils en France ?
Si vous répondez oui aux trois, le projet est à retravailler avant de le créer.
À l'inverse, beaucoup de choses restent possibles aux Émirats. Des montages existent, dans la limite du raisonnable et de ce que vous faites vraiment. Certains business s'internationalisent et s'exportent sans difficulté, d'autres non. Nous sommes d’ailleurs là pour vous conseiller sur ces aspects, donc n’hésitez pas à nous interroger !
Un projet fonctionne quand le montage colle à votre vie réelle :
où vous vivez,
depuis où vous dirigez,
où sont vos clients et vos actifs.
Un dirigeant qui s'installe réellement avec sa famille, une activité dont la clientèle ou la chaîne est hors de France, un patrimoine à constituer sur place : ces profils trouvent leur place à Dubaï.
Pour le reste, mieux vaut un montage sécurisé sur les plans administratif et fiscal qu'une structure qui s'écroule au premier contrôle. Notre guide de l'expatriation fiscale à Dubaï détaille les conditions à réunir. Notre accompagnement complet cadre le projet de bout en bout.
Questions fréquentes
Peut-on créer une société à Dubaï en gardant sa famille en France ?
Oui, la création reste possible, mais elle ne vous rend pas résident fiscal émirien. Tant que votre conjoint et vos enfants vivent en France, votre foyer y demeure et votre domicile fiscal reste français au sens de l'article 4 B du Code général des impôts.
Combien de temps faut-il passer à Dubaï ?
Passer trois ou quatre mois par an tout en gardant son foyer en France ne suffit pas à transférer sa résidence fiscale. Une expatriation crédible suppose une présence réelle aux Émirats et un centre de vie qui y bascule, pas seulement une adresse.
Une société à Dubaï permet-elle d'échapper à l'impôt sur mes loyers français ?
Non. Les loyers d'un bien situé en France sont imposés en France, quelle que soit la société qui les encaisse. Une société émirienne ne change pas le lieu du bien ni l'obligation de déclarer ces revenus en France.
Sources
Article 4 B du Code général des impôts (critères du domicile fiscal en France : foyer, activité professionnelle, centre des intérêts économiques).
Article 4 A du Code général des impôts (imposition sur l'ensemble des revenus pour les personnes domiciliées en France).
Convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis du 19 juillet 1989 (imposition des revenus immobiliers dans l'État de situation du bien).