Si Dubaï est une destination prisée par de nombreux Français, c’est en grande partie parce que la ville phare des Émirats arabes unis offre des avantages fiscaux liés à une convention fiscale signée entre les deux pays en 1989. Depuis, de plus en plus de personnes souhaitent vivre à Dubaï. Alors, que faut-il savoir sur l’expatriation fiscale à Dubaï ?
Free zones, fiscalité avantageuse, conventions fiscales…L’équipe de creer-societe-dubai.fr vous explique ce que vous devez savoir avant de procéder à une expatriation fiscale à Dubaï.
La convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis
Le 19 juillet 1989 marque la signature de la convention fiscale entre les deux pays. Cette convention a pour but premier d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale que ce soit par rapport à :
- l’impôt sur le revenu
- l’impôt sur la fortune (ISF)
- l’impôt sur la succession
Cette convention franco-émirienne permet à tous les contribuables qui ont leur résidence fiscale à Dubaï de bénéficier du modèle d’imposition des EAU.
La France n’est pas le seul pays à avoir conclu ce traité. Ce sont aujourd’hui plus d’une cinquantaine de pays (76) qui ont mis en place cette méthode afin d’éviter la double imposition aux personnes physiques et morales expatriées fiscalement ou physiquement à Dubaï.
L’expatriation fiscale à Dubaï présente de nombreux avantages fiscaux. L’administration fiscale étant plus souple qu’en France, un contribuable qui localise son foyer fiscal au sein de la ville peut tirer parti de la fiscalité dubaïote.
Quelle est la fiscalité à Dubaï – Impots Dubai ?
Alors qu’en France il est obligatoire de céder une partie des revenus perçus (entre 0 et 45% en fonction des revenus annuels). Toutes les personnes domiciliées à Dubaï sont exemptées de cet impôt sur les revenus.
La fiscalité à Dubaï, alignée sur le droit fiscal français à travers la convention fiscale de 1989 prévoit que les dividendes et les intérêts de sources françaises soient imposés aux Émirats arabes unis. En revanche, les revenus immobiliers sont imposables en France. Tous les biens meubles corporels et incorporels sont imposés dans l’État où ils se trouvent.
Hormis le fait qu’il n’y ait pas d’IR (impôt sur le revenu), les entreprises qui prennent la décision de s’installer dans des free zones à Dubaï peuvent bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires si leur adresse fiscale s’y trouve.
La fiscalité à Dubaï : les free zones
Les free zones ou “zones franches” sont des niches fiscales ayant pour but de dynamiser des zones urbaines ciblées.
Depuis 1985, il est possible d’installer fiscalement son entreprise dans l’une des free zones dans Dubaï Silicon Oasis, Gold & Diamond Parc, Palm Island Development…
Toute entreprise qui s’installe dans une zone franche dubaïote ou ailleurs dans la ville (société mainland) en plus de l’avantage fiscal lié à l’IR, n’est pas redevable de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.
Qu’importe la raison de votre venue, dans cet état sans impôts, dès lors que vous êtes considéré comme résident fiscal à Dubaï, vous êtes soumis à l’administration fiscale des Émirats arabes unis et de la ville.
De ce fait, vous ne payez aucun impôt. Du moins, pas directement. Bien évidemment, il existe certaines taxes indirectes comme la taxe d’habitation (5%) sur les locations ou la taxe sur l’alcool.
Sécuriser son expatriation fiscale à Dubaï
Pour les Français et autres ressortissants étrangers dont le pays a signé une convention fiscale, il est possible de demander un certificat de résidence fiscale.
Aussi appelé certificat de domicile fiscal, il s’agit d’un document officiel délivré aux entreprises et aux particuliers qui effectuent leur expatriation fiscale à Dubaï.
Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour être éligible.
En tant qu’entreprise : celle-ci doit résider à Dubaï depuis au moins un an. Elle doit aussi communiquer :
- une copie de son passeport
- un visa de résidence
- un RIB certifié du compte en dirham (AED) de plus de 6 mois
- une copie du permis de conduire
- une copie du contrat de location
En tant que particulier, 3 conditions sont à remplir :
- vous devez avoir résidé sur le territoire depuis plus de 181 jours
- vous devez avoir payé plus de 6 mois de logement
- vous devez avoir un compte en banque dubaïote depuis plus de 6 mois
Si de nombreux Français décident de procéder à une expatriation fiscale à Dubaï en créant une société détenue à 100%, c’est pour les avantages fiscaux qu’offre la célèbre ville des Émirats.
Grâce à l’absence d’imposition sur le revenu et sur les sociétés, la croissance des entreprises n’est pas ralentie ou impactée par une fiscalité lourde comme celle que l’on peut retrouver en France.
Une chose est sûre, la politique du “zéro impôt” ne sera pas modifiée dans un avenir proche. Si vous souhaitez effectuer votre expatriation fiscale à Dubaï, notre équipe vous accompagne.
FAQ sur l’Expatriation Fiscale à Dubaï
Q1 : Pourquoi choisir Dubaï pour l’expatriation fiscale?
Dubaï est une destination prisée en raison des avantages fiscaux offerts par une convention signée entre la France et les Émirats arabes unis en 1989. Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.
Q2 : Quelle est la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis?
La convention fiscale signée en 1989 vise à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF (Impôt sur la Fortune), et d’impôt sur la succession.
Quels sont les avantages fiscaux de l’expatriation fiscale à Dubaï?
L’expatriation fiscale à Dubaï offre des avantages, notamment une fiscalité plus souple par rapport à la France. Les contribuables à Dubaï bénéficient du modèle d’imposition des EAU.
Q4 : Quelle est la fiscalité à Dubaï par rapport à la France?
À Dubaï, il n’y a pas d’impôt sur le revenu. Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux supplémentaires en s’installant dans des free zones, exemptes d’impôt sur les sociétés et de TVA.
Q5 : Qu’est-ce que les “free zones” à Dubaï?
Les “free zones” sont des niches fiscales visant à dynamiser des zones urbaines ciblées. Installer une entreprise dans ces zones offre des avantages fiscaux, notamment l’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.
Q6 : Existe-t-il d’autres taxes à Dubaï?
En tant que résident fiscal à Dubaï, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, mais il existe certaines taxes indirectes, comme la taxe d’habitation sur les locations ou la taxe sur l’alcool.
Q7 : Comment sécuriser son expatriation fiscale à Dubaï?
Pour obtenir un certificat de résidence fiscale, des conditions spécifiques doivent être remplies, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers. Un accompagnement professionnel est recommandé pour garantir la conformité.
Q8 : Pourquoi les entreprises choisissent-elles l’expatriation fiscale à Dubaï?
Les entreprises optent pour l’expatriation fiscale à Dubaï en raison des avantages offerts, notamment l’absence d’imposition sur le revenu et sur les sociétés, favorisant ainsi la croissance sans être impactées par une fiscalité lourde.
