Licence commerciale à Dubaï pour votre activité de négoce
Vous cherchez à obtenir unelicence commerciale à Dubaï pour acheter et revendre des marchandises ? Notre agence francophone Always Improving monte les dossiers de licence des négociants, des importateurs et des distributeurs installés aux Émirats. Choix des codes d'activité, arbitrage entre zone franche et mainland, dépôt auprès du DET, code importateur-exportateur et visas, avec un interlocuteur qui vous répond en français.
- 3 600 entrepreneurs accompagnés aux Émirats depuis la création de l'agence.
Ce que nous prenons en charge pour votre licence commerciale à Dubaï
Notre agence monte le dossier d’obtention de votre licence commerciale à Dubaï et le porte jusqu'à la délivrance du titre. Chaque prestation ci-dessous est prévue dans le forfait.
Choix des codes d'activité
Nous sélectionnons sur la liste officielle les activités qui correspondent à ce que vous vendez.
Arbitrage entre zone franche et mainland
Si votre activité consiste principalement à importer puis réexporter des marchandises, certaines zones franches peuvent présenter des avantages opérationnels et douaniers, selon le flux de marchandises et la zone choisie.Si vos marchandises sont destinées au marché local, le choix entre zone franche et mainland doit tenir compte du circuit de distribution, des formalités douanières et des éventuels intermédiaires nécessaires. Une société de zone franche peut introduire des marchandises sur le marché local sous réserve de respecter les formalités douanières et réglementaires applicables.
Constitution et dépôt du dossier
Nous réservons le nom commercial, rédigeons les statuts, obtenons le bail enregistré et déposons auprès du DET, le département de l'Économie et du Tourisme de Dubaï, ou de l'autorité de votre zone franche. Nous suivons l'instruction jusqu'à la délivrance.
Obtention du code importateur-exportateur
Nous obtenons votre code importateur-exportateur et vérifions la cohérence entre vos codes d'activité et la classification douanière de vos marchandises. La licence commerciale ne suffit pas, à elle seule, pour effectuer les formalités douanières : l’entreprise doit notamment être enregistrée auprès de Dubai Customs et disposer d’un code douanier valide. Une incohérence entre l’activité autorisée, les marchandises importées et les éventuelles autorisations requises peut retarder ou empêcher le dédouanement et entraîner des coûts supplémentaires.
Visas et carte d'établissement
Nous dimensionnons votre quota de visas, puis traitons la carte d'établissement, les permis de travail et le visa du dirigeant. Le quota dépend de la zone et de la formule de bureau.
Renouvellement annuel
Nous suivons vos échéances et traitons le renouvellement de la licence commerciale et du bail enregistré.
Étapes pour obtenir votre licence commerciale à Dubaï
Premier échange de 30 minutes.
Vous décrivez ce que vous vendez, à qui et depuis où. Nous vous disons si votre activité relève du mainland ou d'une zone franche et les codes correspondant.
Réservation du nom sous quelques jours.
Nous vérifions la disponibilité du nom commercial et le réservons auprès de l'autorité compétente, selon les règles de dénomination locales.
Dossier et bail sous 1 à 3 semaines.
Nous montons les statuts, réunissons les pièces des actionnaires et obtenons le bail enregistré. Vous recevez le dossier complet de licence commerciale à Dubaï avant dépôt.
Licence puis code douane et visas sous 1 à 4 semaines.
Vous recevez votre licence commerciale à Dubaï, puis votre code importateur-exportateur, votre carte d'établissement et vos visas de résidence.
Avis des clients sur notre accompagnement
« Service professionnel et compétent, composé d’une équipe réactive et dévouée. Leur expertise assure des résultats de qualité. »
Vous confiez votre licence commerciale à Dubaï à une équipe installée sur place, qui connaît les trois pièges du négoce : des codes d'activité mal choisis, une zone franche retenue pour son prix alors que le client final est émirien, un code douane incohérent avec la marchandise. Notre agence constitue des sociétés commerciales aux Émirats depuis plus de dix ans. Nous travaillons avec Ga Nui Park, juriste et cofondatrice de l'agence Always Improving « creer-societe-dubai », sur les structures d'actionnariat et les accords de distribution.
Faire le point sur mon dossierVoir notre accompagnement completVos obligations une fois la licence obtenue
Le tableau ci-dessous attribue à chaque obligation son échéance et le coût du manquement.
| Obligation | Qui est concerné | Échéance | Risques en cas d'oubli |
|---|---|---|---|
| Renouvellement de la licence | toute société | annuel | pénalités croissantes puis radiation |
| Renouvellement du bail enregistré | mainland et zones l'exigeant | annuel, avant la licence | licence non renouvelable |
| Mise à jour des codes d'activité | activité élargie | avant d'exercer la nouvelle activité | amende et blocage au renouvellement |
| Code importateur-exportateur | sociétés important ou exportant | à jour en permanence | marchandise bloquée en douane |
| Enregistrement à la TVA | chiffre d'affaires taxable au-delà de 375 000 AED | 30 jours après le franchissement | pénalité de la FTA |
| Enregistrement à l'impôt sur les sociétés | toute société, même à 0 % | 3 mois après la constitution | 10 000 AED |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | toute société | à la constitution puis à chaque changement | amende et licence bloquée |
Votre situation ne figure pas dans ce tableau ? Nous regardons votre cas lors d'un premier échange de 30 minutes, sans frais.
Ce que comprend notre accompagnement
Inclus dans le forfait
- Cadrage de la structure et des codes d'activité
- Réservation du nom commercial
- Rédaction des statuts et constitution du dossier
- Dépôt et suivi jusqu'à délivrance de la licence
- Code importateur-exportateur
- Carte d'établissement et visa du dirigeant
En supplément
- Loyer, dépôt de garantie et enregistrement du bail
- Visas supplémentaires au-delà du quota prévu
- Approbations sectorielles pour les activités réglementées
- Ouverture du compte bancaire professionnel
- Comptabilité, TVA et déclarations fiscales
Un accompagnement sûr et centré sur la légalité
Dites-nous ce que vous vendez, à qui et depuis où. Nous vous dirons la juridiction adaptée à votre licence commerciale à Dubaï, les codes d'activité qui couvrent votre offre, le quota de visas correspondant et le budget complet, renouvellement compris.
Questions fréquentes
Quelle différence entre licence commerciale et licence professionnelle ?
La licence commerciale couvre principalement les activités de négoce, d’achat, de vente et de distribution de marchandises. La licence professionnelle couvre principalement des activités de services. Une activité de fabrication ou de transformation peut relever d’une licence ou d’autorisations industrielles spécifiques.
Puis-je vendre au marché local avec une licence de zone franche ?
Pas directement. Deux voies existent : passer par un distributeur titulaire d'une licence mainland, ou importer formellement la marchandise en acquittant les droits applicables. C'est l'arbitrage le plus important à faire avant de choisir votre juridiction.
Combien d'activités puis-je mettre sur une licence ?
Le nombre est encadré et varie selon l'autorité et la zone. Au-delà du nombre inclus, chaque activité supplémentaire entraîne un coût, et les activités doivent appartenir à des groupes compatibles.
Combien de temps faut-il pour obtenir la licence ?
Une licence de zone franche avec bureau partagé se délivre en quelques jours à deux semaines. Une licence mainland avec local commercial demande davantage, le bail enregistré conditionnant le dépôt. Comptez 1 à 4 semaines selon la formule.
Ai-je besoin d'un local physique ?
Cela dépend de la juridiction et de la formule. Les zones franches proposent des postes partagés ou des bureaux virtuels qui suffisent à une activité de négoce sans stock. Le mainland exige généralement un local avec bail enregistré.
La licence commerciale donne-t-elle droit à des visas ?
Oui, et le nombre dépend de votre formule de bureau et de votre zone plus que de la licence seule.
Dois-je m'enregistrer à la TVA dès la création ?
Non. Pour une entreprise résidente aux EAU, l’enregistrement obligatoire à la TVA intervient lorsque la valeur des fournitures et importations taxables dépasse 375 000 AED sur les 12 mois précédents ou lorsqu’il est prévu qu’elle dépasse ce seuil au cours des 30 prochains jours. L’enregistrement volontaire est possible à partir de 187 500 AED, sous réserve des critères de la FTA.
Puis-je transformer ma licence commerciale en licence industrielle ?
Passer au régime industriel suppose un local de production conforme, des approbations techniques et une inspection du site.