Licence industrielle à Dubaï
Vous souhaitez obtenir unelicence industrielle à Dubaï pour fabriquer ou transformer aux Émirats ? Notre agence francophone Always Improving monte les dossiers industriels des entrepreneurs et des PME qui produisent localement. Choix de la zone, licence locale auprès du DET ou de votre free zone, certificat de production du MOIAT, approbations techniques et visas de main-d'œuvre, avec un interlocuteur qui vous répond en français.
- 3 600 entrepreneurs accompagnés aux Émirats depuis la création de l'agence.
Ce que nous prenons en charge pour votre licence industrielle à Dubaï
Notre agence tient la chaîne complète, du choix de la zone à l'inspection finale. Chaque prestation ci-dessous est prévue dans le forfait.
Choix de la zone industrielle
Nous comparons les zones franches industrielles et mainland selon votre process, vos besoins en énergie et votre marché de destination. Le choix de la juridiction précède tout le reste, puisqu'il détermine la fiscalité, l'accès au marché local et le prix au mètre carré.
Dossier de licence industrielle locale
Nous réservons le nom commercial, sélectionnons les codes d'activité industrielle, montons les statuts et déposons auprès du DET, le département de l'Économie et du Tourisme de Dubaï, ou de votre zone franche.
Demande du certificat de production MOIAT
Nous déposons la demande de certificat de production industrielle auprès du MOIAT, le ministère de l'Industrie et des Technologies avancées, préparons le dossier technique et accompagnons la visite de l'inspecteur. Cette licence permet notamment de demander, sous réserve des conditions applicables et de l’approbation des autorités compétentes, une exonération des droits de douane sur certains équipements, machines et intrants utilisés dans le processus de fabrication.
Analyse du local et approbations techniques
Nous vérifions qu'un local est éligible à votre activité avant que vous ne signiez le bail, puis portons les approbations auprès de la Dubai Municipality, l'autorité municipale, de la Dubai Civil Defence pour la sécurité incendie, et de l'autorité environnementale selon votre process.
Obtention du visas de main-d'œuvre
Nous dimensionnons votre quota selon la surface et la zone, puis traitons les permis de travail, les cartes d'établissement et l'enregistrement au WPS, le système de protection des salaires.
Import et douane
Nous obtenons votre code importateur-exportateur et cadrons la classification douanière de vos matières premières et produits finis.
Étapes pour obtenir votre licence industrielle à Dubaï
Premier échange de 30 minutes.
Vous décrivez votre process, vos volumes, vos besoins en surface et votre marché. Nous vous disons si votre projet relève du mainland ou d'une zone franche et quelles approbations seront nécessaires.
Étude de zone et de local sous 1 à 2 semaines.
Nous comparons les zones éligibles et obtenons des cotations de surface. Vous recevez la vérification de conformité du local avant toute signature de bail.
Licence locale sous 3 à 6 semaines.
Nous réservons le nom, montons les statuts et déposons le dossier avec le bail enregistré. Vous recevez votre licence industrielle à Dubaï.
Approbations et certificat MOIAT sous 4 à 8 semaines.
Dubai Civil Defence, Dubai Municipality puis dépôt du dossier de production industrielle et visite de l'inspecteur. Vous recevez le certificat fédéral.
Le traitement d'un projet déjà engagé par un autre prestataire suit le même ordre. Comptez une semaine de plus pour l'état des lieux, un projet industriel se bloquant le plus souvent sur un local non conforme ou une approbation oubliée.
Avis des clients sur notre accompagnement
« Service professionnel et compétent, composé d’une équipe réactive et dévouée. Leur expertise assure des résultats de qualité. »
Vous confiez votre licence industrielle à Dubaï à une équipe installée sur place, qui coordonne la zone, la Dubai Municipality, la Dubai Civil Defence et le MOIAT à votre place. Notre agence monte des dossiers industriels aux Émirats depuis plus de dix ans. Nous travaillons avec Ga Nui Park, juriste et cofondatrice de l'agence Always Improving « creer-societe-dubai », sur les montages qui touchent à la structure de la société.
Faire le point sur mon projetVoir notre accompagnement completOù implanter votre unité de production
Le tableau ci-dessous attribue à chaque zone son profil et l'usage auquel elle convient.
| Zone | Ce qu'elle offre | Pour quel projet |
|---|---|---|
| JAFZA | zone historique de Jebel Ali, adossée au premier port de la région | production qui importe des matières premières et réexporte |
| KEZAD | zones économiques de Khalifa à Abu Dhabi, coût au mètre carré inférieur à Dubaï | industrie lourde et grandes surfaces |
| Dubai World Central | Dubai South, adossé à l'aéroport Al Maktoum | forte valeur ajoutée et faible volume, expédié par voie aérienne |
| RAKEZ | Ras Al Khaimah, l'option la plus accessible | première unité de production ou atelier de taille moyenne |
| Mainland Dubaï | accès direct au marché émirien | vente sans distributeur ou commande publique |
Nous étudions votre situation lors d'un premier échange de 30 minutes, sans frais.
Ce que comprend notre accompagnement
Inclus dans le forfait
- Étude comparative des zones industrielles
- Vérification de conformité du local avant bail
- Constitution et dépôt de la licence industrielle
- Dossier de certificat de production MOIAT
- Coordination des approbations techniques
- Carte d'établissement et visa du dirigeant
En supplément
- Loyer, dépôt de garantie et aménagement du local
- Visas de main-d'œuvre au-delà du quota prévu
- Études techniques et environnementales confiées à un bureau agréé
- Comptabilité et audit annuel
- Renouvellement annuel de la licence
Vos obligations une fois la licence obtenue
Le tableau ci-dessous attribue à chaque obligation son échéance et le coût du manquement pour une unité de production.
| Obligation | Qui est concerné | Échéance | Risques en cas d'oubli |
|---|---|---|---|
| Renouvellement de la licence industrielle | toute société industrielle | annuel | amende de retard puis suspension de l'activité |
| Renouvellement du bail enregistré | mainland et zones l'exigeant | annuel, avant la licence | licence non renouvelable |
| Maintien des approbations techniques | site de production | selon la validité de chaque titre | arrêt d'exploitation |
| Enregistrement à l'impôt sur les sociétés | toute société, même à 0 % | 3 mois après la constitution | 10 000 AED |
| Déclaration d'impôt sur les sociétés | toute société enregistrée | 9 mois après la clôture | 500 AED par mois puis 1 000 AED |
| Enregistrement au WPS et paie | tout employeur | avant le premier salaire | blocage des permis de travail |
| États financiers audités | zones et régimes l'exigeant | annuel | licence non renouvelée |
Confiez votre licence industrielle à Dubaï à notre agence
Décrivez-nous votre process de fabrication, vos volumes et votre marché. Nous vous dirons la juridiction adaptée à votre licence industrielle à Dubaï, les approbations qui vous attendent, le calendrier réel et le budget poste par poste.
Questions fréquentes
Deux titres sont nécessaires, la licence locale ne suffit pas
La licence locale vient du DET ou de votre zone franche et vous autorise à fabriquer, transformer, assembler ou conditionner, à l'adresse déclarée et pour les codes listés. Le certificat de production industrielle vient du MOIAT et se demande après elle. Il reconnaît votre site comme unité de production nationale et conditionne l'exonération des droits de douane de 5 % sur les machines et matières premières, ainsi que l'accès aux dispositifs de soutien à l'industrie. Beaucoup de porteurs s'arrêtent au premier titre, qui suffit à ouvrir la société, et découvrent le second en payant la douane sur leur premier conteneur.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence industrielle ?
Comptez 2 à 3 mois entre le premier échange et la licence en main, dont 3 à 6 semaines pour la licence locale et 4 à 8 semaines pour les approbations techniques et le certificat MOIAT. Le facteur limitant reste le local : un bâtiment déjà conforme fait gagner un mois, un bâtiment à adapter en fait perdre trois.
Puis-je obtenir une licence industrielle sans local ?
Non. L'adresse déclarée doit correspondre à un entrepôt ou à un atelier approuvé pour votre activité précise, et les autorités inspectent physiquement le site avant délivrance. Un bureau ou un local commercial ne convient pas.
Free zone ou mainland pour une usine ?
La réponse dépend de votre marché de destination. Une production qui importe des matières premières et réexporte trouve son compte en zone franche. Une production qui vend directement à des clients émiriens ou vise la commande publique relève du mainland, et beaucoup de projets combinent les deux avec un distributeur.
Quel effectif minimum faut-il ?
Les critères d'effectif et d'investissement sont examinés au moment de la demande de certificat de production, et ils varient selon le process et la zone. Nous les vérifions au cadrage technique.
Pour la licence de production industrielle du MOIAT, les critères actuellement publiés par le ministère prévoient notamment au moins 10 employés et un capital de l’établissement industriel d’au moins 250 000 AED. D’autres conditions peuvent s’ajouter selon l’activité, l’autorité locale et le site retenu.
Puis-je ajouter une activité commerciale à ma licence industrielle ?
C'est possible dans plusieurs zones, sous réserve que les activités appartiennent à des groupes compatibles. C'est un point à traiter au moment de la sélection des codes, l'ajout ultérieur étant payant.
Ma société industrielle doit-elle faire auditer ses comptes ?
Dans la plupart des cas, oui. Les zones industrielles exigent des comptes audités au renouvellement, signés par un auditeur inscrit sur la liste de votre zone. Un rapport signé hors de cette liste est rejeté au dépôt.
Puis-je transférer des machines depuis la France ?
Oui. Les machines importées supportent 5 % de droits de douane, sauf lorsque le certificat MOIAT ouvre l'exonération, d'où l'intérêt de déposer la demande avant le premier conteneur.