Créer votre société d'import-export à Dubaï

Le code importateur

C'est la démarche oubliée par la plupart des porteurs de projet, et celle qui bloque la première expédition. Une fois la licence obtenue, la société s'enregistre auprès de la douane de Dubaï et obtient son Customs Business Code. La page officielle actuelle de Dubai Customs demande notamment la trade licence, le passeport de la personne autorisée et l'Emirates ID ; elle ne présente pas l'establishment card comme une condition générale du Customs Business Code.

Dubai Customs confirme qu'une entreprise utilisant ses services doit obtenir un Customs Business Code et qu'une déclaration appropriée doit être déposée pour le dédouanement. Sans enregistrement douanier approprié, votre société ne peut pas effectuer en son nom les formalités nécessaires au dédouanement, un commissionnaire en douane agréé peut toutefois déposer la déclaration pour son compte. En pratique, un conteneur arrivé au port sans ce cadre en place n'en sort pas, et les frais de surestarie courent pendant que vous régularisez.

Régime suspensif ou mise à la consommation

Une marchandise déposée dans une free zone est considérée comme hors du territoire douanier émirien. Les droits ne sont pas exigibles tant qu'elle y reste : c'est le régime suspensif.

Le fait générateur est la sortie vers le marché intérieur. À ce moment seulement, la marchandise est mise à la consommation et acquitte les droits. Un négociant qui réexporte sans jamais faire entrer sa marchandise sur le territoire ne paie donc pas de droits d'importation : c'est le fondement économique du modèle dubaïote.

Droits de douane et origine

Les Émirats appliquent le tarif douanier commun du Conseil de coopération du Golfe. La plupart des marchandises supportent un droit modéré à l'entrée sur le territoire, avec des taux spécifiques, plus élevés, sur certaines catégories.

Le certificat d'origine accompagne l'expédition et conditionne le traitement tarifaire. Il s'obtient auprès de la chambre de commerce compétente. Une origine mal documentée se traduit par un blocage, pas par une pénalité différée.

TVA à l'import et autoliquidation

L'importation de marchandises entre dans le champ de la TVA émirienne à 5 %. Un importateur enregistré à la TVA n'a en principe pas à décaisser cette taxe à la frontière : il la déclare dans sa déclaration périodique selon un mécanisme d'autoliquidation.

C'est un point de trésorerie majeur, souvent ignoré. Un importateur non enregistré paie la TVA à l'entrée ; un importateur enregistré la neutralise dans sa déclaration. Sur des volumes de conteneurs, l'écart de trésorerie est considérable.

Marchandises soumises à autorisation

Plusieurs familles de produits relèvent d'une autorité de tutelle en plus de la douane : produits alimentaires, cosmétiques, médicaments et dispositifs médicaux, produits chimiques, équipements de télécommunication, jouets.

L'autorisation se demande avant l'expédition, pas à l'arrivée. Certaines catégories supposent en outre un enregistrement produit par produit. Une famille de produits mal anticipée ajoute plusieurs semaines à votre premier cycle.

Entreposage et réexportation

L'entreposage en zone franche vous permet de constituer un stock régional sans immobiliser de droits. Vous éclatez ensuite vers plusieurs pays au fil des commandes, ce qui est précisément l'usage pour lequel ces zones ont été conçues.

La réexportation obéit à sa propre documentation. Une marchandise sortie du territoire après y être entrée peut ouvrir droit à restitution des droits acquittés, sous conditions et sur justificatifs. Organisez la conservation de vos documents dès la première expédition.